FICHE FORMATION

Introduction : Rôle du DP dans l'entreprise

Mise en place

• Quand mettre en place des DP dans l'entreprise?
• L'organisation et le déroulement des élections 
• La protection des DP

Les missions du délégué du personnel

• Présentation des réclamations des salariés dans les domaines des salaires, de la protection sociale, de l'hygiène et de la sécurité

• Rôle consultatif des délégués du personnel : en cas d'inaptitude professionnelle, en matière de congés payés, ...

• Droit d'alerte des délégués du personnel en cas d'atteinte aux libertés dans l'entreprise : harcèlement, discrimination, etc. 
• L'intervention auprès de l'inspection du travail et les autres institutions représentatives du personnel
• Être consulté obligatoirement sur certains sujets
• Suppléer le CE ou CHSCT en cas de carence 

Les moyens du délégué du personnel

• La durée des mandats et les règles de remplacement
• Le droit d'accès à l'information
• L'attribution d'un local ?
• Les réunions mensuelles obligatoires d'informations
• L'utilisation du crédit d'heures
• Les règles de circulation dans l'entreprise
• L'affichage, la diffusion de tracts, et autres modes de communication

Le déroulement de la réunion

• Établissement par les DP des notes écrites de réclamations
• Participants aux réunions 
• Prise de parole et règle de conduite pendant la réunion
• Réponses de l'employeur dans le registre des DP