FICHE FORMATION

Qualité - Hygiène - Sécurité

Prévention des risques professionnels et responsabilité pénale

Objectifs

  • Connaître la réglementation sécurité et les principes de prévention
  • Identifier les éléments d'une démarche de prévention pertinente
  • Comprendre et maîtriser les risques juridiques de responsabilité civile et pénale
Moyens pédagogiques
  • Pédagogie participative avec alternance d'apports théoriques et de mise en pratique
  • Kit ludique (formations hygiène)
  • Matériel électrique (formations habilitation électrique)
  • Livret pédagogique individuel
  • Accès pendant 3 mois à notre espace documentaire

Infos pratiques

Public

Directeur, chargé d’affaire, responsable préparation, coordinatrice QSSE, responsables de chantiers, chefs de chantiers, chefs d’équipe. Prérequis : maîtriser la langue française

Durée

1 jour

Contenu de la formation

Introduction à la prévention des risques professionnels

  • Les acteurs concernés par la prévention des risques
  • Les neufs principes généraux de prévention
  • Le respect des trois valeurs essentielles
  • Les bonnes pratiques de prévention

L’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise, sur le chantier, par poste de travail

  • EvRP (c’est quoi ? Pourquoi ? Dans quel cadre juridique ?)
  • Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ?
  • Évaluation des risques (approche globale des risques industriels)
  • Mise en place d’une démarche de prévention

Les documents qui accompagnent la démarche de prévention

  • Les principaux registres obligatoires
  • Document unique
  • Documents relatifs à la prévention des facteurs de pénibilité
  • Documents relatifs à la formation des salariés (attestations, certificats, titres d'habilitation, autorisations de conduite...)
  • Documents relatifs au contrôle et à la vérification des équipements
  • Documents sécurité de chantier (PPSPS, PGC, plan de prévention, protocole de sécurité, permis de feu, etc.)

Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur

  • Intervention d’entreprise extérieure
  • Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale
  • Responsable pénal et délégation de responsabilité
  • Les infractions pénales au Code du travail et au Code pénal
  • L’obligation générale de sécurité, avec ou sans dommage ?
  • Actions de prévention contre le risque pénal